Conditions Générales de Service

Bienvenue sur le site de Vibrantis. Les présentes Conditions Générales de Service régissent l’utilisation de nos services de subventions. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez pleinement ces conditions. Veuillez les lire attentivement avant de poursuivre.

1. Acceptation des Conditions

En utilisant nos services, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

2. Modifications des Conditions

Vibrantis se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour être informé des éventuelles modifications. Votre utilisation continue de nos services après la publication de modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

3. Services offerts

Vibrantis propose des services de conseil et d’assistance pour l’obtention de subventions. Nous aidons les particuliers, entreprises et organisations à identifier les opportunités de financement et à soumettre des demandes de subvention.

4. Inscription et Compte utilisateur

4.1 Création de Compte

Pour accéder à certains de nos services, il peut être nécessaire de créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription.

4.2 Sécurité du Compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. Vibrantis ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de votre incapacité à protéger vos informations d’identification.

5. Obligations de l’utilisateur

Lors de l’utilisation de nos services, vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser nos services à des fins illégales ou frauduleuses.
• Accéder ou tenter d’accéder à un compte d’utilisateur sans autorisation.
• Transmettre des contenus nuisibles, abusifs ou offensants.
• Utiliser des robots, des araignées ou d’autres dispositifs automatisés pour collecter des données sur notre site sans notre consentement préalable.
• Interférer avec la sécurité ou le bon fonctionnement de nos services.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site de Vibrantis, y compris mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, et images, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de reproduire, distribuer, modifier ou utiliser sans autorisation préalable écrite de Vibrantis.

7. Confidentialité des données

La protection de vos données personnelles est une priorité pour nous. Pour plus d’informations sur la manière dont nous recueillons, utilisons et protégeons vos informations personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

8. Limitation de responsabilité

Vibrantis ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de nos services ou de l’impossibilité d’y accéder. Nous ne garantissons pas l’exactitude ou l’exhaustivité des informations fournies et déclinons toute responsabilité pour les erreurs ou omissions qui pourraient survenir.

9. Liens vers d’autres sites

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité ou de leur contenu. Vous y accédez à vos propres risques.

10. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment, et ce, sans préavis, si nous soupçonnons une violation des présentes conditions.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans le pays où Vibrantis est établi. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.

12. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Service, veuillez nous contacter par le biais des moyens appropriés disponibles sur notre site.

13. Acceptation des conditions

En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter pleinement.

14. Divers

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, la validité des autres dispositions ne sera pas affectée. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Vibrantis en ce qui concerne l’utilisation de nos services.